129.Reconstruction d'un bâtiment détruit, comportant des éléments dérogatoires
Si un bâtiment dérogatoire, ou dont l'usage est dérogatoire, est détruit, est devenu dangereux, ou a perdu au moins la moitié de sa valeur inscrite au rôle d'évaluation, la reconstruction ou réfection d'un tel bâtiment ne peut être effectuée qu'en conformité des règlements en vigueur au moment de cette réfection ou reconstruction et l'usage du bâtiment reconstruit doit être conforme aux règlements en vigueur à ce moment.
Cependant, si la destruction du bâtiment est due à un cas fortuit ou une autre cause hors du contrôle du propriétaire, le bâtiment reconstruit ou réparé peut à nouveau servir à l'usage dérogatoire antérieur, sous réserve cependant de la section 4 du présent chapitre quant à la superficie du bâtiment qui peut ainsi être utilisée. De plus, le bâtiment peut être reconstruit dans la forme et à l'emplacement qu'il occupait avant sa démolition.
Pour pouvoir bénéficier du droit accordé par l'alinéa précédent, le propriétaire du bâtiment doit en commencer la reconstruction ou la réparation dans les six mois suivant la date de la destruction. Les travaux doivent être terminés douze mois après l'émission du permis. Le bâtiment doit être occupé dès que les travaux sont complétés.
129.Reconstruction d'un bâtiment détruit, comportant des éléments dérogatoires
Si un bâtiment dérogatoire, ou dont l'usage est dérogatoire, est détruit, est devenu dangereux, ou a perdu au moins la moitié de sa valeur inscrite au rôle d'évaluation, la reconstruction ou réfection d'un tel bâtiment ne peut être effectuée qu'en conformité des règlements en vigueur au moment de cette réfection ou reconstruction et l'usage du bâtiment reconstruit doit être conforme aux règlements en vigueur à ce moment.
Cependant, si la destruction du bâtiment est due à un cas fortuit ou une autre cause hors du contrôle du propriétaire, le bâtiment reconstruit ou réparé peut à nouveau servir à l'usage dérogatoire antérieur, sous réserve cependant de la section 4 du présent chapitre quant à la superficie du bâtiment qui peut ainsi être utilisée. De plus, dans le secteur Des Rivières, le bâtiment peut être reconstruit dans la forme et à l'emplacement qu'il occupait avant sa démolition.
Pour pouvoir bénéficier du droit accordé par l'alinéa précédent, le propriétaire du bâtiment doit en commencer la reconstruction ou la réparation dans les six mois suivant la date de la destruction. Les travaux doivent être terminés douze mois après l'émission du permis. Le bâtiment doit être occupé dès que les travaux sont complétés.
129.Reconstruction d'un bâtiment détruit, comportant des éléments dérogatoires
Si un bâtiment dérogatoire, ou dont l'usage est dérogatoire, est détruit, est devenu dangereux, ou a perdu au moins la moitié de sa valeur inscrite au rôle d'évaluation, la reconstruction ou réfection d'un tel bâtiment ne peut être effectuée qu'en conformité des règlements en vigueur au moment de cette réfection ou reconstruction et l'usage du bâtiment reconstruit doit être conforme aux règlements en vigueur à ce moment.
Cependant, si la destruction du bâtiment est due à un cas fortuit ou une autre cause hors du contrôle du propriétaire, le bâtiment reconstruit ou réparé peut à nouveau servir à l'usage dérogatoire antérieur, sous réserve cependant de la section 4 du présent chapitre quant à la superficie du bâtiment qui peut ainsi être utilisée. De plus, dans le secteur Des Rivières, le bâtiment peut être reconstruit dans la forme et à l'emplacement qu'il occupait avant sa démolition.
Pour pouvoir bénéficier du droit accordé par l'alinéa précédent, le propriétaire du bâtiment doit en commencer la reconstruction ou la réparation dans les six mois suivant la date de la destruction. Les travaux doivent être terminés douze mois après l'émission du permis. Le bâtiment doit être occupé dès que les travaux sont complétés.
